Conditions générales de vente sur mychway.fr

1. Conditions générales de ventes des produits sur mychway.fr


Date de dernière mise à jour : 28/09/2022
Introduction et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre "l'Utilisateur" (ci-après également dénommé "Vous" ou le "Client") et "Mychway" (ci-après également dénommé "Nous" ou le "Site"), appartenant à la société Mychway. Les deux parties acceptent sans réserve les présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous considérons qu'en confirmant votre commande, vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente et que vous les acceptez sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes pour vous et pour Mychway car elles servent à protéger vos droits en tant que client et nos droits en tant qu'entreprise.

Modifications des conditions d'utilisation et du site web
Mychway est un travail en cours et, en tant que tel, des choses peuvent changer, être ajoutées ou supprimées. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le site web et les présentes conditions de service de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis. Il est de votre seule responsabilité de vous tenir au courant des dernières conditions d'utilisation en les consultant régulièrement. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des conditions de service mises à jour, cela signifiera que vous avez lu et accepté les modifications.

Article 1 - Prix

Les prix indiqués sur Mychway sont exprimés en US Dollar et ne comprennent pas la livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais cela vous sera indiqué sur la commande au moment où celle-ci est passée. Si un prix manifestement erroné apparaît sur notre site et n'est pas corrigé sur votre total au moment de la finalisation de la commande, pour quelque raison que ce soit (erreur humaine, erreur technique, etc.), votre commande sera annulée et le paiement vous sera remboursé, même s'il a été initialement validé.

Article 2 - Accès au site web

Nous nous efforçons de faire en sorte que le site web soit toujours opérationnel et disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura pas de temps d'arrêt pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de fermer le site web pendant de courtes périodes pour des raisons de maintenance générale, mais nous nous efforcerons de réduire ces interruptions au minimum. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site web est indisponible à tout moment, quelle qu'en soit la durée.

Certaines parties du site web exigent que vous saisissiez un mot de passe pour accéder à certaines fonctions. Il s'agit de pouvoir vous donner des détails relatifs à votre commande tout en les gardant confidentiels. Pour ce faire, dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous vous demandons d'enregistrer un compte auprès de Mychway en saisissant votre adresse électronique et en choisissant un mot de passe sécurisé. Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe fort, difficile à deviner, et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Il existe une procédure de réinitialisation du mot de passe en cas d'oubli. Vous devez traiter les informations de connexion à votre compte de manière confidentielle, en ne les divulguant pas à des tiers et en n'utilisant Mychway qu'en personne. Si vous pensez qu'il y a eu une violation de la sécurité, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement et, si la connexion est possible, de changer votre mot de passe.

L'utilisation du site Web est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité de toutes les informations que vous fournissez sur le site Web. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Nous ne garantissons pas que le site web ou tout contenu fourni sur le site web soit exempt d'erreurs. Nous gérons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Article 3 - Informations sur les produits

Mychway apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations, descriptions et images relatives aux produits, mais ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies.

Article 4 - Disponibilité

Nous nous efforcerons toujours d'honorer votre commande une fois qu'elle aura été complétée et payée. Si un produit devient indisponible après que votre commande a été confirmée et payée, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le produit dans les 30 jours suivant la date du paiement. Si votre commande comprend des produits qui sont temporairement indisponibles, nous enverrons d'abord les produits disponibles et nous poursuivrons avec les articles en suspens dès qu'ils seront à nouveau disponibles. Nous vous rembourserons les frais d'expédition pour le reste de la commande. Le cas échéant, nous vous proposerons de remplacer le produit indisponible par un produit d'un prix et d'une qualité équivalents. Si vous acceptez le produit de remplacement et que vous souhaitez ensuite nous le renvoyer dans les conditions décrites dans la section "Droit de retour", nous prendrons en charge les frais de retour. Si vous choisissez de refuser cette offre et que le produit original est définitivement indisponible, nous vous rembourserons le prix du produit indisponible.

Article 5 - Livraison
Paiement sécurisé
Mychway propose actuellement un seul moyen de paiement, PayPal. Ces options de paiement utilisent un cryptage SSL avancé pour sécuriser votre transaction et ne vous coûtent rien (Mychway est facturé en tant que vendeur, vous n'êtes pas facturé en tant qu'acheteur), vous ne paierez donc pas de supplément pour votre commande. Vous n'avez pas besoin d'être titulaire d'un compte auprès de ces marchands pour utiliser ces méthodes de paiement. Veuillez vous référer à PayPal pour connaître toutes les conditions d'utilisation.

Article 6 - Livraison

Votre commande sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les produits achetés sur Mychway seront livrés à une seule adresse dans le monde entier.

Mychway met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le site. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsables des conséquences d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis causée par un tiers chargé de la livraison, ou par vous-même, ou en raison d'un événement imprévu ou d'un cas de force majeure. En cas de non réception de votre colis, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre plusieurs jours à compter de la réception de votre réclamation. Pendant cette période d'enquête, aucun remboursement ou re-livraison ne sera effectué.

Article 7 - Droit de retour
Mychway vous donne 30 jours pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Votre droit de retour commence à partir du moment où votre commande est livrée. Vous pouvez nous retourner le produit dans ce délai, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un bon de retour complété et signé.

Nous vous demandons de nous envoyer la marchandise par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès de votre transporteur pour la valeur de la marchandise. Cette assurance est nécessaire au cas où le transporteur perdrait ou endommagerait la marchandise. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne s'applique qu'aux produits retournés dans leur état original et complet. Tout produit endommagé, qui n'est pas dans son emballage d'origine ou dont l'emballage a été usé au-delà de la simple ouverture du produit, ne sera pas remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la date de réception de la commande.
Pour les remboursements :
- Si le produit est retourné dans les 7 jours suivant sa livraison, l'utilisateur sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Article 7 - Droit de retour
Mychway vous donne 30 jours pour retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Votre droit de retour commence à partir du moment où votre commande est livrée. Vous pouvez nous retourner le produit dans ce délai, à vos frais, accompagné de votre facture et d'un bon de retour complété et signé.

Nous vous demandons de nous envoyer la marchandise par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès de votre transporteur pour la valeur de la marchandise. Cette assurance est nécessaire au cas où le transporteur perdrait ou endommagerait la marchandise. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne s'applique qu'aux produits retournés dans leur état original et complet. Tout produit endommagé, qui n'est pas dans son emballage d'origine ou dont l'emballage a été usé au-delà de la simple ouverture du produit, ne sera pas remboursé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la date de réception de la commande.
Pour les remboursements :
- Si le produit est retourné dans les 7 jours suivant sa livraison, l'utilisateur sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Article 8 -Confidentialité et protection des données personnelles

Les détails que vous nous fournissez sont essentiels pour le traitement et la livraison de vos commandes, pour la facturation et pour l'établissement des contrats de garantie, par conséquent, le défaut de fournir ces détails entraînera l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

Vous avez le droit permanent d'accéder et de rectifier toutes les informations vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de Mychway pour savoir quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet. Vous pouvez à tout moment, et sur demande, modifier ces informations.

Les cookies enregistrent certaines informations stockées sur votre disque dur. Ces informations nous permettent de générer des statistiques basées sur les données des visiteurs de notre site et de suggérer des produits qui pourraient vous intéresser en fonction des articles que vous avez sélectionnés lors de vos précédentes visites sur le site. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle vous concernant.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Mychway (illustrations, textes, noms, marques, images et vidéos) sont la propriété de Mychway. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Mychway. Toutes les informations, contenus et fichiers sont protégés par la loi internationale relative à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Mychway ne peut pas vous donner le droit de copier, afficher ou distribuer du contenu pour lequel vous n'avez pas les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation frauduleuse de ce contenu qui viole les droits détenus par un tiers constitue un délit de contrefaçon, qui est sévèrement puni en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Mychway ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur viole les droits détenus par un tiers par le biais de ses activités sur le site.

Article 10 - Renonciation et divisibilité

Le fait que Mychway ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et Mychway, et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation). Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation continuent à être pleinement applicables et en vigueur.

Article 11 - Avis et commentaires

Tous les avis laissés sur le site par les clients de Mychway sont examinés et modérés par Mychway. Si les commentaires portent atteinte à la loi ou sont inappropriés (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte...), Mychway se réserve le droit de les refuser ou de les modifier.